Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 861 à 941 - Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes. 1791-1816, 1818-1831, 1833-1838, 1840-1843, 1846-1850, 1852-1853, 1856, 1858-1860
Contenu :
Renseignent sur : le nom du tribunal, la date de l'enregistrement, la date et la nature de l'acte, les noms des parties.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement