Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Baux, ventes et actes sous seing privé : actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1495 à 1496 - Janvier-décembre 1936. 1936
Importance matérielle : 3 liasses
Notes :
Lacune : 1935.
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / immobilier
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement