Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 22 à 377, 1210 à 1273 - Actes civils publics : résumé des actes. an VII-1856, 1861-1865, 1867-1950
Contenu :
Mode de classement :
Notes :
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement