Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 9 1 à 21 - Actes civils publics et actes sous seing privé : résumés des actes. 1790-an VII

Contenu :

Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives. Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers.

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Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Seraincourt (Val-d'Oise, France) / Longuesse (Val-d'Oise, France) / Condécourt (Val-d'Oise, France) / Sagy (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement