Notice descriptive
- Recours hiérarchiques et recours contentieux contre les décisions de l’inspecteur du travail (1990-2009)
- Année 2002.
2497 W 26 - Franconville. - Institution Jeanne d'Arc. 2002-2003
Sujet : enseignement privé / emploi / travail / contentieux administratif
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle