Notice descriptive

  • Recours hiérarchiques et recours contentieux contre les décisions de l’inspecteur du travail (1990-2009)
    • Année 2002.

2497 W 26 - Franconville. - Institution Jeanne d'Arc. 2002-2003

Sujet : enseignement privé / emploi / travail / contentieux administratif
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle