Notice descriptive
- Beaumont-sur-Oise, puis Pontoise est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1951-1997)
2063 W 35 à 90 - Bureau d'enregistrement de Pontoise est. 1971-1997
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 53 registres
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)