Notice descriptive

  • Tribunal d’instance d’Ecouen, tutelle des majeurs (1972-2013)

2387 W 20 à 21 - Personnes décédées en 1990. 1985-1990

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)