Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 1I- Police locale
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 1I11 - Police rurale. - Chasse : avis préfectoraux d'expédition de permis, instructions, arrêté préfectoral, correspondance (an X-1939). Usages locaux : arrêtés du maire (1893-1901). Vagabondage des volailles dans les cultures : correspondance du sous-préfet (1935). an X-1939
Sujet : police de la chasse / droits d'usage / élevage
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)