Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 1I- Police locale
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 1I5 - Vagabondage et mendicité : arrêtés préfectoraux, instructions du sous-préfet, états nominatifs, fiches de renseignement sur la situation dans la commune, correspondance. an II-1895
Sujet : indigent / sans domicile fixe / surveillance du territoire
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)