Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- F - POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
- 7F - Travail
- F - POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 7F1 - Législation du travail : ordonnance concernant l'observation des dimanches et fêtes, ordonnance concernant le marquage obligatoire du matériel agricole, arrêté préfectoral, correspondance. an X - 1941
Importance matérielle : 8 pièces
Sujet : conditions du travail / matériel agricole
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)