Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1790
      • CC – FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE

E-DEPOT 85 CC1 - Collecte et répartition des impositions : questionnaire, déclaration royale, arrêt du conseil d'Etat du roi, instructions des procureurs-syndics. 1788

Importance matérielle : 6 pièces
Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)