Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 3 270 à 274, 746 W 197 à 199 - « Actes sous signature privée. Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres. 1902-1906, 1921-1924, 1932-1940, 1944-1948, 1951-1955

Contenu :

Les registres renseignent sur les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement et entrée en jouissance du bien), la durée du bail et le montant du droit perçu.

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Mode de classement :

Classement chronologique

Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement