Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 3 270 à 274, 746 W 197 à 199 - « Actes sous signature privée. Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres. 1902-1906, 1921-1924, 1932-1940, 1944-1948, 1951-1955
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement