Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
- Bordereaux des actes déposés : registres.
1991 W 11 à 12 - Année 1991. 1991
Mode de classement :
Classement par ordre numérique (correspond également à l'ordre chronologique de l'enregistrement des actes)
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)