Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
1991 W 1 à 20 - Bordereaux des actes déposés : registres. 1986-1995
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Notes :
Les bordereaux de journée des actes déposés permettent de retrouver un extrait d'acte civil public ou un acte sous seing privé.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)