Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
1991 W 25 à 26 - Inscription des bordereaux des actes déposés : registres des recettes. 1970-1976
Contenu :
Renseigne sur : le numéro d'ordre du bordereau de journée, le nombre d'actes par bordereau, le nom du notaire (le cas échéant), les sommes perçues et la date d'arrêté.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Notes :
Les registres permettent de retrouver les bordereaux de journée des actes déposés par un notaire.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Montmagny (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains... ... 
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)
