Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Beaumont-sur-Oise (1773-1970)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 2 917 à 920, 999 à 1093 - Ventes et baux : actes déposés. 1919-1932, 1934-1969
Contenu :
Les liasses comportent essentiellement des actes sous seing privé, des baux de location et des cessions de fonds de commerce.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Les dates citées sont celles de l'enregistrement et non de la rédaction d'acte.
Sujet : commerce / fonds de commerce / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, contrat de vente, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement