Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise est, enregistrement des actes (1977-1984)

2452 W 161 à 191 - Extraits d'actes civils publics : registres. 1977-1984

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Notes :

Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)