Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement de Pontoise, enregistrement des actes (1970-1976)
    • Pontoise-est.

1912 W 82 à 94, 104 à 115 - Mutations par décès. 1971-1976

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Sujet : droits de succession / décès / enregistrement
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)