Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
- Déclaration de mutation par décès.
1900 W 233 à 239 - Année 1974. 1974
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession)
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)