Notice descriptive

  • Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)

1900 W 207 à 255 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1976

Contenu :

Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : décès / enregistrement / droits de succession
Lieu :
Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)