Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-est, enregistrement des droits de succession (1970-1976)
1900 W 207 à 255 - Déclaration de mutation par décès. 1970-1976
Contenu :
Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : décès / enregistrement / droits de succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)