Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 252 à 337, 339 à 344, 346 à 353, 355 à 362, 364 à 369, 371, 373 à 381, 384 à 436 - Successions principales. 1933-1970
Contenu :
Successions complètes déclarées au bureau du domicile fiscal du défunt.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement