Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.

3 Q 11 239 à 251 - Baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce, cession d'un droit de bail ou promesse de bail : enregistrement. 1934-1955

Contenu :

Les registres renseignent sur : nature de l'acte ; noms, prénoms, professions et domiciles des vendeurs/bailleurs et preneurs/acquéreurs ; dates des actes et de l'entrée en jouissance du bien ;...

... Ouvrir le détail
Mode de classement :

Classement chronologique

Notes :

Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même.

Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / fonds de commerce / enregistrement
Lieu :
Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Chauvry... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement