Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 233 à 251, 437 à 585, 669 à 672 - Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement. 1933-1970
Contenu :
Contrats passés entre particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement