Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 11 233 à 251, 437 à 585, 669 à 672 - Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement. 1933-1970

Contenu :

Contrats passés entre particuliers.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Chauvry... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement