Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
        • Résumé des actes.

746 W 159 - 6 décembre 1950-7 janvier 1952 (volume n° 259). 6 décembre 1950-7 janvier 1952

Contenu :

Les actes civils publics s'arrêtent le 29 décembre 1950. Le reste du registre ne concerne que les paiements relatifs à l'enregistrement des divers actes.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement