Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Résumé des actes.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
746 W 159 - 6 décembre 1950-7 janvier 1952 (volume n° 259). 6 décembre 1950-7 janvier 1952
Contenu :
Les actes civils publics s'arrêtent le 29 décembre 1950. Le reste du registre ne concerne que les paiements relatifs à l'enregistrement des divers actes.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement