Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 294 à 295 - Actes judiciaires. 1896-1907
Contenu :
Mode de classement :
Par ordre chronologique des enregistrements
Sujet : succession / enregistrement
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement