Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 4 294 à 295 - Actes judiciaires. 1896-1907

Contenu :

L'intitulé exact du registre est : « Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentées à la...

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Mode de classement :

Par ordre chronologique des enregistrements

Sujet : succession / enregistrement
Lieu :
Sevran (Seine-Saint-Denis, France) / Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France) / Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) / Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, France) / Le Blanc-Mesnil... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement