Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 38, 208 à 240, 275 à 284, 478 à 525 - Successions intérieures et successions extérieures. An IV-15 avril 1901, 1934-1969
Mode de classement :
Par ordre chronologique des déclarations de successions
Notes :
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement