Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de successions.

3 Q 4 38, 208 à 240, 275 à 284, 478 à 525 - Successions intérieures et successions extérieures. An IV-15 avril 1901, 1934-1969

Mode de classement :

Par ordre chronologique des déclarations de successions

Notes :

Les successions intérieures concernent des successions où tous les biens du défunt sont situés dans le ressort du bureau d'enregistrement. Les successions extérieures désignent celles où les biens...

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Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement