Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 38, 208 à 293, 478 à 525 - Déclarations de successions. An IV-1969
Contenu :
Notes :
Sujet : succession / enregistrement
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement