Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 457 à 459 - Mutation des fonds de commerce ou de clientèle : extraits d'actes. 1950-1960
Sujet : loyer immobilier / commerce / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement