Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 4 410 à 456 - Baux et ventes : actes déposés. 1955-1969

Notes :

Les feuillets ou cahiers d'actes sont déposés au bureau pour être enregistrés puis regroupés en liasse.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement