Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Résumé des actes.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 162 à 165, 189 à 194 - « Enregistrement des actes sous signature privé. Visa pour timbre et timbre extraordinaire » 1895-1949
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement