Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 158 à 187, 189 à 194, 410 à 459 - Actes sous seing privé. 1875-1969
Contenu :
Contrats passés entre particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement