Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 155 à 157, 375 à 409 - Actes civils publics et actes sous signature privée. 1924-1925, 1955-1967
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique de l'enregistrement des actes
Notes :
Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement