Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 4 155 à 157, 375 à 409 - Actes civils publics et actes sous signature privée. 1924-1925, 1955-1967

Contenu :

Résumé d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (actes civils publics) ou encore de contrats passés entre particuliers (actes sous seing privé).

... Ouvrir le détail
Mode de classement :

Classement chronologique de l'enregistrement des actes

Notes :

L'enregistrement des actes concernant les communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse et Villepinte s'est fait de manière distincte pour 1924-1925 afin de préparer...

... Ouvrir le détail
Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement