Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 369 à 374 - Extraits des actes déposés : classeurs. 1951-1955
Mode de classement :
Classement chronologique de l'enregistrement des actes
Notes :
Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement