Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.

3 Q 4 369 à 374 - Extraits des actes déposés : classeurs. 1951-1955

Mode de classement :

Classement chronologique de l'enregistrement des actes

Notes :

A partir de 1951, l'aspect des actes change de forme et la numérotation reprend à 1. A la place d'un registre traditionnel, chaque acte est consigné à la machine à écrire dans un formulaire...

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Sujet : enregistrement / notaire
Lieu :
Gonesse (Val-d'Oise, France ; canton) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement