Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Gonesse (1767-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 4 1 à 5, 21 à 23 - Actes civils publics et actes sous signature privée. An III-1835
Contenu :
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : notaire / enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement