Archives numérisées
Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2012 (2007-2012)
- Dossiers de procédure.
2596 W 2 - Enseignement et recherche. - 8 novembre 2012, 4e chambre, contre la commune de Saint-Leu-la-Forêt, dossier n° 1206144. 2012
Sujet : enseignement / recherche scientifique / contentieux administratif
Lieu : Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
