Notice descriptive
- Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
- Livres des causes : registres.
2569 W 64 - 21 mai-25 novembre 1982. 1982
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)