Notice descriptive
- Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
- Enregistrement des appels et pourvois en cassation : registres.
2569 W 34 - 28 mars 1986-1er avril 1988. 1986-1988
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)
