Notice descriptive
- Activités juridictionnelles et fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1968-2011).
- Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif.
2569 W 27 - 18 octobre-14 décembre 2010. 2010
Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)