Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001)
- Législation du travail.
- Commerces, dérogation au repos hebdomadaire pour l'année 1974 : dossiers individuels.
- Législation du travail.
359 W 20 - Osny à Us. 1973-1975
Sujet : police économique / travail / commerce / repos hebdomadaire
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
