Notice descriptive
- Tribunal d’instance d’Ecouen, tutelle des majeurs (1972-2013)
- Personnes décédées en 1995.
2387 W 44 - Tas-Van. 1983-1995
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)
