Notice descriptive
- Organisation des élections municipales 1959, 1965, 1971, 1977 ([1939]-1983)
- Elections des 14 et 21 mars 1971.
759 W 4 - Contentieux électoraux : décisions du tribunal administratif, notifications, correspondance. 1971-1972
Contenu :
Contient les communes suivantes : Avernes, Beauchamp, Belloy-en-France, Chars, Ezanville, Fosses, Gonesse, Haute-Isle, Montmorency, Roissy-en-France, Sarcelles, Vaudherland.
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de communes
Sujet : contentieux électoral / élection municipale
Lieu :
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture