Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Baux immobiliers et commerciaux : originaux des actes déposés.
- Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 11 574 - Septembre 1969 (volume n° 124). Septembre 1969
Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement