Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Taverny (1919-1974)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé, baux et mutation de commerce : enregistrement.
        • Baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce, cession d'un droit de bail ou promesse de bail : enregistrement.

3 Q 11 245 - 24 mai 1943-27 août 1945 (volume n° 7). 24 mai 1943-27 août 1945

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / fonds de commerce
Lieu :
Taverny (Val-d'Oise, France ; canton) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Chauvry... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement