Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1020 - 30 décembre 1932 -30 mars 1933 (volume n° 413). 30 décembre 1932-30 mars 1933
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Registre dépourvu de couverture et des premières et dernières pages.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement