Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Instruments de recherche.
- Baux et baux écrits.
- Baux écrits.
- Baux et baux écrits.
- Instruments de recherche.
3 Q 9 1109 - Auvers-sur-Oise à Vauréal (volume n° 8). 1937-1941
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des communes
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement