Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Instruments de recherche.
      • Baux et baux écrits.
        • Baux à ferme et à loyer : tables alphabétiques.

3 Q 9 1103 - an VII-1810. an VII-1810

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / baux ruraux / baux commerciaux / loyer immobilier
Lieu :
Seraincourt (Val-d'Oise, France) / Longuesse (Val-d'Oise, France) / Condécourt (Val-d'Oise, France) / Sagy (Val-d'Oise, France) / Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Livilliers (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : table alphabétique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement