Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 908 - 6 janvier-30 avril 1835 [volume n° inconnu]. 6 janvier-30 avril 1835
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 11 mars 1834-5 janvier 1835, 1er mai-25 août 1835.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement