Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Justice de paix et tribunaux : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 929 - 16 octobre 1848-5 mars 1849 [volume n° inconnu]. 16 octobre 1848-5 mars 1849
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacune : 29 août 1847-15 octobre 1848.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement