Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 953 - 11 avril-13 juillet 1899 [n° inconnu]. 11 avril-13 juillet 1899
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 17 juin 1898-10 avril 1899, 14 juillet 1899-30 novembre 1900.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement