Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes judiciaires.
- Actes, arrêtés et jugements des tribunaux civils et de commerce : registres des résumés des actes.
- Actes judiciaires.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 951 - 28 novembre 1896-17 mars 1897 [n° inconnu]. 28 novembre 1896-17 mars 1897
Importance matérielle : 1 registre
Notes :
Lacunes : 4 avril 1895-27 novembre 1896, 18 mars 1897-20 février 1898.
Sujet : enregistrement / enregistrement judiciaire / juridiction
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement